1. Edition du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

Editeur du site:

Les Soins du Souvenir
Entreprise individuelle – Entretien et nettoyage de sépultures
Siège social : 11 Allée des Pommiers 37190 Azay-le-Rideau
SIRET : 103 077 871 00012

Statut juridique:

Entrepreneur individuel
Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 103 077 871

TVA:

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Contact:

Email : lessoinsdusouvenir@gmail.com
Téléphone : 07.43.58.04.49

Responsable de la publication:

M. FOUQUAUD Quentin

2. Hébergement du site:

Le site est hébergé par :
 

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de Les Soins du Souvenir, sauf mention contraire.
 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
 

4. Responsabilité
 

Les Soins du Souvenir s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour des contenus, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
 

L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’éditeur.
 

Les Soins du Souvenir ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de dommage matériel ou perte de données.
 

L’éditeur s’efforce également d’assurer la sécurité du site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables ou malveillantes par des tiers, malgré les mesures de sécurité mises en place.

5. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
 

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis via le site.
Ils s’engagent à fournir des contenus exacts, sincères et respectueux de la législation en vigueur.

Sont notamment interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
Les avis peuvent faire l’objet d’une modération avant publication afin de garantir leur conformité.

Les Soins du Souvenir se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.

Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.
 

6. Données personnelles
 

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect du RGPD.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

 

7. Médiation de la consommation
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le professionnel adhère au service de médiation suivant :
...En cours d'adhésion...